Concours La meilleure conduite au Canada (ci-après le « règlement officiel »)

Le concours La meilleure conduite au Canada (ci-après le « concours ») vise à i) promouvoir la sécurité au volant; ii) améliorer la sécurité routière; iii) montrer comment la télématique peut améliorer la sécurité des conducteurs; et iv) accroître la sensibilisation et la participation aux initiatives Vision Zéro de Parachute.

Le concours mesure les habitudes de conduite des participants grâce à l’application télématique La meilleure conduite au Canada (ci-après l’« application ») conçue à cet effet par Cambridge Mobile Telematics inc. (ci-après « CMT »).

Le concours est commandité et administré par l’organisme Parachute Leaders in Injury Prevention, établi au 150, avenue Eglinton Est, bureau 300, Toronto (Ontario) M4P 1E3 (ci-après « Parachute »), par Certas, compagnie d’assurances auto et habitation et Certas direct, compagnie d’assurances, toutes deux établies au 6300, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6V 6P9, et par Desjardins Assurances générales inc., établie au 3, Robert Speck Parkway, bureau 550, Mississauga (Ontario) L4Z 3Z9 (ci-après « Desjardins Assurances ») (ci-après collectivement les « administrateurs du concours »).

Durée du concours

Le concours est en vigueur du 1er octobre 2020, minuit, au 26 novembre 2020, minuit (heure de l’Est).

Admissibilité

Pour être admissible, un participant doit :

a) être un particulier possédant un permis de conduire valide;

b) résider au Canada;

c) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de son inscription au concours.

Pour s’inscrire au concours, un participant doit en outre :

a) télécharger l’application sur son appareil sans fil;

b) fournir toutes les informations demandées et tous les renseignements d’inscription requis dans l’application, y compris sa principale adresse courriel personnelle;

c) créer un nom d’utilisateur dans l’application;

d) accepter toutes les conditions concernant le téléchargement et l’utilisation de l’application et tout règlement relatif au concours énoncé dans l’application.

Les employés, représentants et agents de CMT et de Parachute, de même que toute personne domiciliée avec lesdits employés, représentants ou agents, ne peuvent participer au concours.

Les employés, représentants et agents de Desjardins Assurances ou ceux de toute autre entité faisant partie de Desjardins Groupe d’assurances générales inc. ou de l’une de ses filiales, de même que toute personne domiciliée avec lesdits employés, représentants ou agents, ne peuvent participer au concours.

L’inscription et la participation au concours sont gratuites.

Un participant peut se retirer du concours à tout moment en se déconnectant de l’application, en la désactivant ou en la supprimant.

Toute inscription additionnelle ou frauduleuse d’un participant sera automatiquement annulée.

Les administrateurs du concours ont le droit de disqualifier un participant ou d’annuler une participation non conforme à ce règlement.

Collecte, utilisation, divulgation et propriété des données

Toutes les informations des participants collectées dans l’application et toutes les données de conduite produites pendant le concours seront i) utilisées pour alimenter le concours et déterminer les gagnants des prix; et ii) utilisées conformément à la politique de confidentialité de CMT, accessible à l’adresse www.cmtelematics.com/company/privacy.

En téléchargeant l’application et en participant au concours, les participants acceptent sans condition que CMT ait accès à toutes leurs informations recueillies dans l’application au moment de l’inscription ou après celle-ci, y compris les données de conduite produites pendant le concours. Les données de conduite comprennent, sans s’y limiter, la vitesse, l’accélération, le freinage, les virages et l’utilisation du téléphone.

Toutes les informations des participants collectées dans l’application au moment de l’inscription ou après celle-ci, toutes les données produites pendant le concours, toutes les données agrégées anonymes et toutes autres informations collectées ou produites par ou dans l’application sont la propriété de CMT.

Le nom et l’adresse courriel des gagnants seront communiqués aux administrateurs du concours par CMT.

Prix

Un montant total de 19 000 $ CA sera distribué en prix pendant le concours, comme indiqué dans le texte et le tableau ci-dessous :

Le concours comporte cinq (5) périodes de participation (ci-après, individuellement, une « période de participation ») auxquelles correspondent des prix comme suit :

a) Grand prix

Trois (3) grands prix seront attribués aux participants qui s’inscriront au concours avant le 14 octobre 2020, minuit, et qui obtiendront les trois meilleurs scores de conduite finaux sur l’application entre le 15 octobre 2020, minuit, et le 26 novembre 2020, minuit (heure de l’Est) (ci-après la « période du grand prix »), lesdits prix étant décrits ci-dessous (ci-après, collectivement, les « grands prix ») :

Période de participation 1 : Un (1) grand prix de 10 000 $ CA décerné au participant qui arrive au premier rang des meilleurs scores de conduite finaux sur l’application pendant la période du grand prix (ci-après le « grand prix »);

Période de participation 1 : Un (1) prix de 5 000 $ CA décerné au participant qui arrive au deuxième rang des meilleurs scores de conduite finaux sur l’application pendant la période du grand prix;

Période de participation 1 : Un (1) prix de 2 000 $ CA décerné au participant qui arrive au troisième rang des meilleurs scores de conduite finaux sur l’application pendant la période du grand prix.

b) Prix supplémentaires

Quatre (4) prix supplémentaires de 500 $ CA chacun seront attribués comme suit :

Période de participation 2 : Un (1) prix de 500 $ CA décerné au participant qui obtient le meilleur score de conduite final sur l’application entre le 1er octobre 2020, minuit, et le 15 octobre 2020, minuit (heure de l’Est) (ci-après le « pré-grand prix »);

Période de participation 3 : Un (1) prix de 500 $ CA décerné au participant qui obtient le meilleur score d’utilisateur sur l’application pour avoir évité les distractions pendant la période comprise entre le 15 octobre 2020, minuit, et le 29 octobre 2020, minuit (heure de l’Est) (ci-après le « prix du conducteur le moins distrait »);

Période de participation 4 : Un (1) prix de 500 $ CA décerné au participant qui obtient le meilleur score d’utilisateur sur l’application pour avoir respecté les limites de vitesse affichées entre le 29 octobre 2020, minuit, et le 12 novembre 2020, minuit (heure de l’Est) (ci-après le « prix du respect de la limite de vitesse affichée »);

Période de participation 5 : Un (1) prix de 500 $ CA décerné au participant qui obtient le meilleur score d’utilisateur sur l’application pour le freinage en douceur entre le 12 novembre 2020, minuit, et le 26 novembre 2020, minuit (heure de l’Est) (ci-après le « prix du freinage en douceur »).

Période de participation Heures et dates (HNE) Grands prixPrix supplémentairesDate et heure de détermination des gagnants  
1Entre le 15 octobre 2020, minuit, et le 26 novembre 2020, minuit 10 000 $ 13 décembre 2020 à 13 h
1Entre le 15 octobre 2020, minuit, et le 26 novembre 2020, minuit 5 000 $ 13 décembre 2020 à 13 h
1Entre le 15 octobre 2020, minuit, et le 26 novembre 2020, minuit  2 000 $ 13 décembre 2020 à 13 h
2Entre le 1er octobre 2020, minuit, et le 15 octobre 2020, minuit   500 $24 octobre 2020 à 13 h
3Entre le 15 octobre 2020, minuit , et le 29 octobre 2020, minuit   500 $7 novembre 2020 à 13 h
4Entre le 29 octobre 2020, minuit, et le 12 novembre 2020, minuit   500 $21 novembre 2020 à 13 h
5Entre le 12 novembre 2020, minuit  et le 26 novembre 2020, minuit   500 $5 décembre 2020 à 13 h

Pour pouvoir gagner un prix, un participant doit :

a) être inscrit au concours au plus tard au début de la période de participation pertinente;

b) avoir parcouru au moins cinquante (50) kilomètres pendant la période de participation du prix.

Être en tête de l’un des classements de l’application ne garantit pas à un participant qu’il remportera le prix correspondant.

Aucun prix ne sera décerné relativement à des périodes de conduite ou à des données de conduite recueillies par l’application après le 26 novembre 2020, minuit (heure de l’Est).La période suivant le 26 novembre 2020, minuit (heure de l’Est), ne servira qu’aux participants qui souhaiteront continuer à surveiller leur comportement au volant après la fin de la période du concours.Les données de conduite recueillies par l’application après le 26 novembre 2020, minuit (heure de l’Est), serviront également à analyser plus en détail le comportement au volant.

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs participants pour un ou plusieurs des grands prix, l’attribution du ou des prix sera déterminée comme suit :

a) le ou les prix seront décernés selon l’ordre dans lequel les participants se seront inscrits au concours, en commençant par l’inscription la plus hâtive;

b) si la méthode décrite au paragraphe a) ne permet pas de départager deux participants, le prix sera décerné au participant ayant parcouru la plus grande distance pendant la période de participation des grands prix.

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs participants pour le pré-grand prix, le prix du conducteur le moins distrait, le prix du respect de la limite de vitesse affichée ou le prix du freinage en douceur, l’attribution des prix sera déterminée comme suit :

a) le prix sera décerné au participant ayant obtenu le meilleur score global final à la fin de la période de participation du prix;

b) si la méthode décrite au paragraphe a) ne permet pas de départager deux participants, le prix sera décerné au participant s’étant inscrit au concours le premier;

c) si la méthode décrite au paragraphe b) ne permet pas de départager deux participants, le prix sera décerné au participant ayant parcouru la plus grande distance pendant la période de participation du prix.

Un participant ne sera pas admissible à un prix s’il se retire du concours avant la fin de la période de participation du prix.

Les gagnants seront sélectionnés aux dates et aux heures indiquées dans le tableau ci-dessus, au 150, avenue Eglinton Est, bureau 300, Toronto (Ontario) M4P 1E8. Les participants qui gagneront un prix en seront informés par courriel, à l’adresse courriel personnelle fournie lors de l’inscription.

Le gagnant potentiel d’un prix devra répondre au courriel reçu dans le délai communiqué par les administrateurs du concours. Les administrateurs du concours pourront, à leur seule discrétion, choisir un autre gagnant pour le prix en question si le gagnant potentiel ne répond pas au courriel reçu.

Les prix seront remis aux personnes gagnantes sous forme de chèque.Aucune substitution ne sera autorisée.

Les prix seront attribués aux gagnants des prix uniquement. Les gagnants de l’un des trois (3) grands prix peuvent également gagner un ou plusieurs prix supplémentaires. Les gagnants des prix pourraient devoir fournir une preuve d’identité à la demande des administrateurs du concours. Ils devront fournir leur nom et leur adresse complète pour que les administrateurs du concours puissent leur envoyer les prix par la poste. Les prix ne sont pas transférables, ni à d’autres personnes, ni aux successeurs ou aux héritiers des gagnants.

Les administrateurs du concours enverront les prix par la poste dans un délai de six (6) semaines après la détermination des gagnants, pourvu que ces derniers aient satisfait à toutes les exigences du règlement officiel.

Les administrateurs du concours et CMT ne sont pas responsables des prix perdus ou volés.

Pour recevoir son prix, le gagnant devra signer une décharge de responsabilité qui autorise les administrateurs du concours à utiliser son nom, sa région géographique, sa photo, sa voix et, si demandé, une vidéo de lui dans toute publicité ou promotion relative au concours, sous toutes les formes de médias, et ce, dans le monde entier, sans limite de temps et sans rétribution.

Tout gagnant potentiel qui ne respecte pas le règlement officiel ou qui y a manqué sera disqualifié.Le prix sera alors attribué aux participant(s) avec le ou les meilleurs scores suivant celui du gagnant initial pour le prix en question.

Acceptation et respect du règlement officiel

En participant au concours, tous les participants sont réputés accepter sans condition l’ensemble du règlement officiel.

Les participants doivent en tout temps se conformer à l’ensemble du règlement officiel ainsi qu’à toute décision prise par les administrateurs du concours.

Décisions concernant le concours et le règlement officiel

Toutes les décisions concernant le fonctionnement et l’administration du concours ainsi que l’application et l’interprétation du règlement officiel relèvent entièrement des administrateurs du concours.

Toutes les décisions des administrateurs du concours concernant le concours et le règlement officiel sont définitives et juridiquement contraignantes; elles ne peuvent être révisées par aucune autre entité, organisation ou personne, sous réserve, au Québec seulement, de toute décision de La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec portant sur toute question relevant de sa compétence.

Conditions générales

1. Les administrateurs du concours se réservent le droit de modifier le règlement officiel ou de mettre fin au concours à tout moment, sans préavis.Au Québec seulement, l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec est requise.

2. Les administrateurs du concours se réservent le droit de disqualifier tout participant et de refuser la remise d’un prix à un participant qui n’a pas respecté ou ne respecte pas le règlement officiel ou une décision des administrateurs du concours à propos de celui-ci.

3. Les administrateurs du concours et CMT ne peuvent être tenus responsable des inscriptions perdues, mal acheminées ou en retard, ni de défaillances, pour quelque raison que ce soit, qui perturberaient la disponibilité ou le fonctionnement de l’application ou de systèmes et réseaux de télécommunications connexes pendant la durée du concours.En outre, les administrateurs du concours ne peuvent être tenus responsables de dommages causés aux appareils sans fil des participants ou aux composants des appareils sans fil utilisés pour participer au concours.

4. Les administrateurs du concours et CMT n’assument aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’éventualité où ils seraient empêchés d’agir par une situation indépendante de leur volonté ou par une grève, un lock-out ou un autre conflit de travail dans une institution, un organisme ou une entreprise dont les services sont retenus pour la tenue du concours.

5. Les administrateurs du concours et CMT ne peuvent être tenus responsables de la perte ou du vol d’un prix.

6. Les participants dégagent les administrateurs du concours et CMT de toute responsabilité relativement à tout dommage qui pourrait découler de leur participation ou encore de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix qu’ils pourraient gagner.

7. Une fois remis, un prix devient l’entière et exclusive responsabilité du gagnant, qui libère les administrateurs du concours et CMT de toute responsabilité relative à tout dommage qui pourrait résulter de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.

8. Le concours est régi par toutes les lois applicables.

9. Pour les résidents du Québec seulement, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

10. Une version anglaise et une version française du règlement sont présentées à l’adresse https://parachute.ca. En cas de divergence entre les versions anglaise et française de ces règles, la version anglaise prévaut.

Note : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.